1. Informations juridiques.

Propriétaire

Opalhe ESG Advisor
SAS au capital de 1.000 €
Adresse :
17 Rue de l'Argonne
33500 Libourne
France
Email : contact@opalhe-esg.com
RCS Libourne : B 921 026 415
Code NAF 7022Z
SIRET 92102641500015
TVA Intracommunautaire FR16921026415
Opalhe ESG Advisor applique la mention RGPD conformément au règlement européen N° 2016/679/UE du 27 avril

2. Mentions légales des autres filiales du Groupe Opalhe United.

Le Groupe Opalhe United est constitué par la holding qui détient directement notamment Opalhe Assurance, Opalhe Financial Advisor, Opalhe ESG Advisor ainsi que Opalhe Digital.

Opalhe Assurance, (OA) est une SAS spécialisée dans le courtage d'assurance et de réassurance (Coa), le conseil en investissement financier (Cif) et le courtage en opérations de banque et de paiement (Cobsp). La société à un capital de 1.000 € et est immatriculée au RCS de Paris, sous le n° B 920 407 517. Son siège social est situé 131 Bd Pereire 75017 Paris. La société est enregistrée auprès de l'ORIAS sous le n° 23001831 - www.orias.fr et est membre de l’ANACOFI-COURTAGE et l’ANACOFI-CIF.

Opalhe Financial Advisor (OFA) est une SAS qui offre une expertise complète en matière d’allocation d’actifs, spécialisé dans la construction, l'analyse et le reporting. La société à un capital de 50.000€ et est immatriculée au RCS de Toulouse, sous le n° B 882 165 814. Son siège social est situé au Chemin Belbèze Centre Commercial de Belbèze 31240 Saint-Jean. La société est enregistrée auprès de l'ORIAS sous le n° 20003601 - www.orias.fr et est membre de l’ANACOFI-COURTAGE.

Opalhe Digital (OD) est une SAS spécialisée dans la création de logiciels et applications web, avec une expertise marquée en e-commerce et stratégies marketing. La société à un capital de 50.000 € et est immatriculée au RCS Toulouse sous le n°B 893 857 631. Son siège social est situé au 3 rue Temponières 31000 Toulouse.

3. Objet du site.

Le site opalhe-esg.com a pour mission de fournir des informations exhaustives sur l'ensemble des activités de la société Opalhe ESG Advisor. Spécialisée dans le conseil, l'audit, et la formation en matière d'ESG (Environnement, Social, Gouvernance).

Opalhe ESG Advisor s’efforce de fournir sur le site opalhe-esg.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site opalhe-esg.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site opalhe-esg.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Informations sur les produits et services.

Ces informations sont susceptibles d’évoluer à tout moment sans préavis. Opalhe ESG Advisor s’efforcera d'assurer leur mise à jour au fur et à mesure des évolutions apportées à ses produits et services, ainsi que des évolutions législatives ou réglementaires éventuelles. Opalhe ESG Advisor s’engage à vous remettre sur simple demande, les dispositions contractuelles en vigueur afférentes à ces produits et services. Opalhe ESG Advisor ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable en cas de retard de mise à jour, d'erreur ou d'omission quant au contenu des pages du site. Opalhe ESG Advisor ne saurait être tenu pour responsable des dommages directs et indirects résultant de l'accès ou de l'usage du site.

Le site opalhe-esg.com contient par ailleurs des liens hypertextes orientant l’internaute vers d’autres sites internet. Opalhe ESG Advisor n’est pas responsable du contenu des informations accessibles via son site au moyen de ces liens hypertextes. Ainsi Opalhe ESG Advisor ne peut garantir leur exactitude, mise à jour, caractère actuel et loyal, qui relèvent de la seule et entière responsabilité des personnes auteurs ou propriétaires de ces sites. Vous êtes invité à vous rapprocher d’un gérant de chez Opalhe ESG Advisor pour toute demande de précision, communication d’informations complémentaires ou conseils sur les produits et services d’Opalhe Assurance présentés sur le site.

5. Avertissement.

Les produits et services présentés sur le site sont destinés aux résidents français.

Le site et son contenu font l'objet d'une protection légale au titre de la propriété littéraire et artistique (droits d'auteurs, des interprètes...) et de la propriété industrielle (marques, dessins...).

Il est interdit à tout internaute de copier ou reproduire, par numérisation et tout autre moyen, sur quelque support que ce soit, tout ou partie du contenu du site, qu'il soit textuel, graphique ou sonore, sauf pour son usage propre. Le site indique en particulier à l'internaute les parties du contenu du site qu'il est autorisé à télécharger pour les besoins de sa relation avec Opalhe ESG Advisor.

Le non-respect de ces règles peut engager la responsabilité civile et pénale du contrevenant.

Avertissement de confidentialité des données

Chez Opalhe ESG Advisor, nous accordons une importance primordiale à la confidentialité et à la sécurité de vos informations. Avant de naviguer sur opalhe-esg.com ou de partager des données personnelles, veuillez prendre en compte les éléments suivants :

• Collecte d'Informations : Nous collectons des informations limitées et nécessaires pour fournir des services d'assurance personnalisés. Ces données sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.
• Utilisation des données : Vos informations sont utilisées uniquement dans le cadre de la prestation de services de conseils. Elles ne seront pas partagées à des tiers sans votre consentement explicite, sauf dans les cas prévus par la loi.
• Cookies et technologies similaires : Nous utilisons des cookies et d'autres technologies pour améliorer votre expérience en ligne. Vous avez la possibilité de gérer vos préférences de cookies via les paramètres de votre navigateur.
• Sécurité des données : Nous mettons en place des mesures de sécurité robustes pour protéger vos informations contre tout accès non autorisé ou toute divulgation.
• Liens externes : Les liens vers des sites tiers sont fournis pour votre commodité. Assurez-vous de consulter les politiques de confidentialité de ces sites, car nous ne pouvons pas garantir leur conformité aux normes de sécurité d’Opalhe Assurance.

En utilisant opalhe-esg.com, vous acceptez les pratiques décrites dans notre politique de confidentialité. Si vous avez des préoccupations ou des questions, n'hésitez pas à nous contacter. Votre confiance est notre priorité.

6. Droit de propriété intellectuelle, contrefaçon et copyright.

Opalhe ESG Advisor est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Opalhe ESG Advisor interdit toute reproduction, représentation, modification, publication, ou adaptation des éléments de son site sans une autorisation écrite préalable de Opalhe ESG Advisor. Toute exploitation non autorisée sera considérée comme une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Le symbole ©, également appelé « copyright », indique la protection des droits d'auteur.

Le symbole ®, également appelé « Registered », signifie que la marque a été déposée. En ce qui concerne Opalhe ESG Advisor, elle est enregistrée à l'INPI sous le numéro de dépôt 3950.

7. Règlement général sur la protection des données.

Opalhe ESG Advisor accorde une grande importance à la protection des données des utilisateurs. Toutes les données personnelles fournies par les utilisateurs sont traitées en stricte conformité avec les directives du Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Les données sont collectées uniquement dans le but de fournir des services spécifiques, et elles ne sont utilisées que pour les besoins auxquels les utilisateurs les ont confiées. Les utilisateurs ont le droit d'accéder à leurs données, de les rectifier, de les supprimer ou de s'opposer à leur traitement. Pour exercer ces droits ou pour poser des questions relatives à la protection des données, vous pouvez contacter Opalhe ESG Advisor via contact@opalhe-esg.com. Opalhe ESG Advisor s'engage à garantir la sécurité et la confidentialité des données.

Opalhe ESG Advisor maintient une transparence totale en ce qui concerne ses pratiques de collecte et d'utilisation de données. Les utilisateurs peuvent se référer à la politique de confidentialité pour obtenir des informations plus détaillées sur la manière dont leurs données personnelles sont traitées.

L'entreprise s'engage à respecter les directives du RGPD pour assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles.

8. Droit des bases de données.

Opalhe ESG Advisor se conforme aux lois françaises et européennes relatives à la protection des données personnelles, notamment la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal, et la Directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995. Lors de l'utilisation du site opalhe-esg.com, des informations telles que l'URL des liens d'accès, l'adresse IP de l'utilisateur peuvent être collectées. Opalhe ESG Advisor collecte uniquement les informations nécessaires à la fourniture de ses services, et l'utilisateur est informé de l'obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition à ses données personnelles, en soumettant une demande écrite et signée. Opalhe ESG Advisor ne divulgue pas les informations personnelles des utilisateurs à des tiers. De plus, les bases de données sont protégées en vertu de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9/CE du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

9. Liens vers les sites tiers.

Le site opalhe-esg.com comprend des liens vers des sites tiers. Lorsque les utilisateurs cliquent sur ces liens, un nouvel onglet s'ouvre, les redirigeant en dehors du site opalhe-esg.com. Les sites vers lesquels les utilisateurs sont redirigés ne relèvent pas du contrôle de Opalhe ESG Advisor, et par conséquent, Opalhe ESG Advisor n'est pas responsable du contenu de ces sites. Opalhe ESG Advisor a obtenu les autorisations nécessaires pour intégrer ces liens vers des sites tiers ou des partenaires sur son site. Il convient de noter que ces liens peuvent faire l'objet de changements ou de mises à jour.

10. Qu'est-ce qu'un "Cookie" ?

Un « Cookie » ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone,…) et lu par exemple lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal utilisé (source : https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi).

En naviguant sur opalhe-esg.com, des cookies émanant de Opalhe ESG Advisor et/ou des sociétés tiers pourront être déposés sur le terminal de l'utilisateur.

Lors de la première navigation, une bannière explicative sur l’utilisation des cookies apparaîtra. En poursuivant la navigation, l'utilisateur est réputé informé et avoir accepté l’utilisation desdits cookies, valable pour une période de treize (13) mois.

L’utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.

• Sous Firefox : en haut à droite de la fenêtre de votre navigateur, sélectionnez le menu, puis paramètres. Dans la page qui vient de s'ouvrir, cliquez sur l'onglet Vie privée et sécurité. Dans la partie Cookies et données de sites, vous pouvez notamment, effacer les cookies présents dans votre navigateur et effacer automatiquement tous les cookies présents dans le navigateur quand vous le fermerez.
• Sous Safari : Dans la barre de menu en haut de l'écran, sélectionnez Safari. Cliquez sur Préférences. Dans la fenêtre qui apparaît, cliquez sur l'icône Confidentialité, deux options sont disponibles, empêcher le suivi et bloquer tous les cookies.
• Sous Chrome : Cliquez sur l'icône de menu ⁝ en haut, à droite de la barre d'adresse. Sélectionnez Paramètres. Sélectionnez Sécurité et confidentialité. Dans cette page, vous pouvez sélectionner Envoyer une demande « Interdire le suivi » pendant la navigation. Sélectionnez Paramètres du site dans la partie principale de la page. Sélectionnez Cookies et données de sites dans la partie principale de la page.

Pour plus d’informations sur l’utilisation, la gestion et la suppression des cookies, pour tout type de navigateur, nous vous invitons à consulter le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.

Toutes les informations collectées ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l’agencement et à d’autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.

Les cookies suivants sont présents sur ce site :

• Google Analytics : mesure de l'audience du site ;
• Google Tag Manager : facilitation de l'implémentation des tags et gestion des balises Google.

11. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site opalhe-esg.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Libourne. Les principales lois concernées :

• Le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) de l'Union européenne, applicable depuis le 25 mai 2018, qui régit la protection des données personnelles.
• La loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, qui traite des aspects liés à la confiance dans l'environnement numérique.

12. Traitement des réclamations

Nous nous engageons à offrir un service de conseils de la plus haute qualité, et nous accordons une attention particulière au traitement efficace des réclamations de nos clients. Nous suivons rigoureusement les lignes directrices de l'ACPR pour assurer une transparence totale et une résolution satisfaisante des réclamations. Voici comment nous gérons ce processus :

• Déposer une réclamation : Si vous avez des préoccupations ou des réclamations, nous vous encourageons à nous en informer dès que possible. Vous pouvez déposer une réclamation en utilisant notre formulaire de contact, en nous appelant, ou en envoyant un courrier à contact@opalhe-esg.com.
• Accusé de réception : Dès réception de votre réclamation, nous vous enverrons un accusé de réception dans un délai de (5 jours ouvrables). Cela confirmera que votre réclamation est en cours de traitement.
• Examen de la réclamation : Notre équipe spécialisée examinera attentivement votre réclamation, en recueillant toutes les informations nécessaires. Nous nous efforçons de résoudre les réclamations dans les plus brefs délais, généralement dans un délai de (30 jours ouvrables).
• Communication régulière : Pendant le processus, nous vous tiendrons informé de l'avancement de votre réclamation. Si des informations supplémentaires sont nécessaires, nous vous contacterons de manière claire et concise.
• Réponse finale : Une fois l'examen terminé, nous vous fournirons une réponse détaillée. Si votre réclamation est acceptée, nous expliquerons les mesures correctives prises. Si elle est rejetée, nous vous informerons des raisons du rejet.
• Recours supplémentaire : Si, à la suite de notre réponse finale, vous n'êtes pas satisfait, vous avez la possibilité de faire appel en suivant les procédures de recours supplémentaires indiquées dans notre politique de traitement des réclamations.
• La médiation de l'Autorité des Marchés Financiers (AMF) : vous pouvez choisir de faire appel au médiateur de l'AMF après votre échange par courrier avec le service réclamations si la réponse apportée ne vous a pas donné satisfaction. La Médiation de l'AMF peut être saisie en cas de réponse défavorable ou partiellement favorable, ou en cas de non-réponse de l'interlocuteur, 2 mois après l'envoi de la première réclamation. Elle ne peut être saisie si une action contentieuse a été ou est engagée. Le médiateur exerce sa mission en toute indépendance.
  Vous pouvez faire votre demande en utilisant le formulaire de Demande de médiation disponible sur le site de l’AMF.

13. Conditions d'utilisation et aspects techniques.

L'utilisation du site opalhe-esg.com implique l'acceptation intégrale des conditions générales d'utilisation. Ces conditions sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, c'est pourquoi les utilisateurs de opalhe-esg.com sont encouragés à les consulter régulièrement.

Le site opalhe-esg.com est généralement accessible en permanence aux utilisateurs. Toutefois, Opalhe ESG Advisor se réserve le droit d'interrompre l'accès pour des raisons de maintenance technique. Dans ce cas, Opalhe ESG Advisor s'efforcera de communiquer à l'avance les dates et heures d'intervention. Le site est régulièrement mis à jour par Opalhe Digital, et les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment, obligeant les utilisateurs à les consulter fréquemment pour les prendre en compte.

Le site utilise la technologie JavaScript, mais il décline toute responsabilité pour les dommages matériels résultant de son utilisation. De plus, les utilisateurs s'engagent à accéder au site en utilisant un matériel à jour et exempt de virus, avec un navigateur mis à jour et de dernière génération.

14. Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA).

Afin de protéger les intérêts de leurs clients, de renforcer la lutte contre la criminalité financière et d’assurer la sécurité du système financier à long terme, les instances réglementaires ont imposé aux banques de renforcer la connaissance de leurs clients et certains de leurs contrôles. Pour se conformer à ces nouvelles exigences et au regard de sa dimension internationale, Opalhe ESG Advisor met en œuvre les standards de contrôle et de sécurité les plus élevés.

Dans le cadre du Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA), une nouvelle règlementation américaine qui met à la charge des banques non américaines certaines obligations concernant leurs clients « personnes américaines (US Persons) », Opalhe ESG Advisor sera prochainement amené à échanger avec ses clients potentiellement concernés par sa mise en œuvre.

15. Publication en matière de finance durable - SFDR.

Le règlement sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur financier (SFDR) est l’un des éléments livrables du plan d’action de l’UE lancé en 2018 pour réorienter les flux de capitaux vers des activités plus durables.

Le SFDR exige des acteurs des marchés financiers et des conseillers financiers qu’ils communiquent aux investisseurs finaux des informations sur l’intégration des risques liés au développement durable, sur la prise en compte des effets négatifs du développement durable, sur les objectifs d’investissement durable ou sur la promotion des caractéristiques environnementales ou sociales, dans leurs décisions d’investissement et leurs processus de conseil.

Le SFDR établit les règles qui définissent la nature et la forme des informations relatives au développement durable qui doivent être divulguées pour un produit financier donné.

Le SFDR ne définit pas ce qu’est un produit financier durable. Le règlement vise à garantir que tout produit commercialisé comme « durable » fournisse des informations spécifiques sur ses références environnementales, sociales et de gouvernance (ESG).

Le SFDR crée deux catégories de produits financiers durables, définies aux articles 8 et 9 du règlement, avec des divulgations spécifiques qui leur sont applicables.

Le développement durable est au cœur de l’approche d’investissement d’Opalhe ESG Advisor. Un certain nombre de produits financiers gérés par Opalhe ESG Advisor ont été classés comme produits de l’article 8 ou de l’article 9.

Les pages suivantes fournissent de plus amples informations sur le règlement et la manière dont il a été mis en œuvre par Opalhe ESG Advisor.

16. Informations sur le site.

Réalisation

Opalhe Digital
SAS au capital de 50.000 €
Adresse :
3 rue Temponières
31 000 Toulouse
France
Email : contact@opalhe-digital.com
RCS Toulouse : B 893 857 631
Code NAF 6201Z
SIRET 89385763100012
TVA Intracommunautaire FR48893857631

Crédits photos

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Hébergement

OVH
SAS au capital de 10 174 560 €
Adresse :
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
France
RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419
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TVA Intracommunautaire FR22424761419